Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023 (tableau résumé)

Type
Circulaires droits et taxes
Date de publication : 30 mars 2023

Résumé

Circ. CPDP n° 11949 du 30 mars 2023.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du CPSSP.

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