Circ. CPDP n° 11943 du 17 février 2023. Mise en oeuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de carburants et liquides renouvelables ...

Circ. n° 11921 du 6 janvier 2023. Mise en place d'une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles ...

Circ. CPDP n° 11915 du 22 décembre 2022. Reconnaissance d'un système volontaire pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, des combustibles ...

Circ. CPDP n° 11909 du 13 décembre 2022. Caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c). 

Circ. CPDP n° 11901 du 3 novembre 2022. Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants. Prolongation de la remise de 25 centimes d'euro HT par litre de carburant jusqu'au 15 novembre 2022.