Durabilité des biocarburants

Durabilité des biocarburants

Type
Circulaires générales
Date de publication : 17 février 2023

Résumé

Circ. CPDP n° 11943 du 17 février 2023.

Mise en oeuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de carburants et liquides renouvelables dans le secteur des transports et de bioliquides.

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