Droits de port : déchets d’exploitation des navires - n° 11387

Droits de port : déchets d’exploitation des navires - n° 11387

Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 juin 2018

Résumé

Une circulaire des douanes datée du 18 juin 2018 actualise et remplace les circulaires jusqu’à présent applicables à la redevance sur les déchets d’exploitation des navires.
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