Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - n° 11045

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - n° 11045

Type
Circulaires générales
Date de publication : 04 janvier 2016

Résumé

La loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. Les principales dispositions intéressant le secteur énergétique sont résumées ci-après.
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