Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi : gazole et émulsions d'eau dans du gazole - n° 10968

Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi : gazole et émulsions d'eau dans du gazole - n° 10968

Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 juin 2015

Résumé

Le Bulletin officiel des douanes daté du 29 mai 2015 a publié la circulaire n° 15-030 portant à la connaissance des importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi la modification des mesures auxquelles ils doivent se conformer pour le contrôle fiscal de ces produits
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