Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022 (tableau résumé)

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022 (tableau résumé)

Type
Circulaires droits et taxes
Date de publication : 27 décembre 2021

Résumé

Circ. CPDP n° 11799 du 27 décembre 2021.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. Modification des valeurs forfaitaires, des taux de la rémunération perçue pour le compte du CPSSP et des taux de la TICPE de l’essence aviation.

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