Suspension provisoire de l'application de la TIRIB - n° 11520

Suspension provisoire de l'application de la TIRIB - n° 11520

Type
Circulaires générales
Date de publication : 11 juillet 2019

Résumé

> Le Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) de la direction générale des douanes a fait parvenir aux organisations professionnelles pour diffusion aux opérateurs une note fixant les modalités d’application de la mesure de suspension provisoire de la TIRIB, approuvée par une décision du 8 juillet 2019 du ministre chargé du budget.
 
Cette suspension provisoire de l’application de la TIRIB résulte d’un mouvement social survenu au sein de l’entreprise SAIPOL, qui a entraîné des difficultés d’approvisionnement de biodiesels pour les raffineries de Donges et de Normandie.
 
Sont notamment concernés les gazoles routiers et non routiers qui n’ont pas pu être additivés en esters méthyliques d’acides gras (EMAG), entre le 11 février et le 11 mars 2019.
 
 
Télécharger le document